Régulation de marché
Textes réglementaires
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Publié le 22 février 2019 | Modifié le 22 février 2019 - 73 KB - 1501 téléchargements
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pdf PAI 2019 - Arrêté N°2019-73/GNC du 8 janv 2019 - Progamme annuel des importations pour l'année 2019Publié le 23 octobre 2018 | Modifié le 22 février 2019 - 3.32 MB - 1527 téléchargements
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pdf TCPPL 2019 - Délib. n°368 du 26 dec 2018 - Taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale pour 2019Publié le 23 octobre 2018 | Modifié le 22 février 2019 - 1.05 MB - 1420 téléchargements
Informations
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Publié le 5 mars 2024 | Modifié le 8 mars 2024 - 218 KB - 692 téléchargements
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pdf Courrier FINC à S. Backès - Demande de renouvellement de régulations de marché de la filière Chocolat - 30 janv 24Publié le 5 février 2024 - 284 KB - 934 téléchargements
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pdf Avis FINC - Proposition de Lp relative au régime des prohibitions à l'importation, à l'exportation, et à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuits, et au régime des autorisations admin. d'importat° et d'exportat°Publié le 28 février 2020 | Modifié le 28 février 2020 - 3.98 MB - 1293 téléchargements
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Publié le 28 octobre 2019 - 147 KB - 1221 téléchargements
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Publié le 28 octobre 2019 - 50 KB - 1229 téléchargements
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Publié le 28 octobre 2019 - 205 KB - 1261 téléchargements
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Publié le 11 janvier 2019 | Modifié le 11 janvier 2019 - 409 KB - 2317 téléchargements
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Publié le 3 janvier 2019 | Modifié le 10 janvier 2019 - 155 KB - 1357 téléchargements
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pdf Communiqué de presse FINC - L'Autorité de la Concurrence et les protections de marché en BD - 12 dec 2018Publié le 13 décembre 2018 | Modifié le 10 janvier 2019 - 467 KB - 1439 téléchargements
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Publié le 23 octobre 2018 | Modifié le 29 octobre 2018 - 2.37 MB - 1598 téléchargements
Presse
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Publié le 14 novembre 2018 | Modifié le 14 novembre 2018 - 1.05 MB - 1405 téléchargements
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Publié le 14 novembre 2018 | Modifié le 14 novembre 2018 - 550 KB - 1102 téléchargements
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Publié le 29 octobre 2018 | Modifié le 10 janvier 2019 - 560 KB - 1137 téléchargements
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