Économie et industrie
Nos avis
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pdf Avis CPME-FEINC au CESE - sur la propo. de délib. relative au chômage partiel spécifique exactions - 15 janv. 2025Publié le 23 janvier 2025 - 167 KB - 731 téléchargements
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pdf Avis CPME-FEINC au CESE - sur l'avant projet de Lp visant à modifier le code de commerce, livre IV - 9 janv.2025Publié le 13 janvier 2025 | Modifié le 23 janvier 2025 - 219 KB - 525 téléchargements
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Publié le 7 juin 2024 - 155 KB - 538 téléchargements
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Publié le 22 décembre 2023 - 2.65 MB - 572 téléchargements
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pdf Avis FINC à la DAE - Cadre réglementR révision baux commerciaux, Industriels et artisanaux - 14 fev 2023Publié le 29 mars 2023 - 86 KB - 1090 téléchargements
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Publié le 23 janvier 2023 - 133 KB - 962 téléchargements
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pdf Avis FINC au Congrès sur le projet de Lp relatif à la participation des salariés à la réserve opérationnelle - 14 nov 2022Publié le 16 novembre 2022 - 99 KB - 736 téléchargements
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Publié le 15 novembre 2022 - 127 KB - 660 téléchargements
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Publié le 29 août 2022 - 119 KB - 1176 téléchargements
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Publié le 9 août 2022 - 7.83 MB - 787 téléchargements
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Publié le 6 août 2021 | Modifié le 6 août 2021 - 1.91 MB - 824 téléchargements
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Publié le 22 juin 2021 - 167 KB - 1299 téléchargements
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Publié le 18 juin 2021 - 121 KB - 1271 téléchargements
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pdf Avis FINC relatif au projet de texte portant sur l'exemption des droits de douane à l'importation de produits alimentaires originaires d'Australie ou de NZ - 17 juin 2021Publié le 17 juin 2021 | Modifié le 17 juin 2021 - 107 KB - 932 téléchargements
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Publié le 2 avril 2021 - 187 KB - 1190 téléchargements
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Publié le 12 janvier 2021 - 664 KB - 887 téléchargements
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Publié le 11 décembre 2020 - 165 KB - 1044 téléchargements
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Publié le 9 décembre 2020 | Modifié le 9 décembre 2020 - 297 KB - 934 téléchargements
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Publié le 29 octobre 2020 - 104 KB - 1091 téléchargements
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Publié le 23 octobre 2020 | Modifié le 23 octobre 2020 - 261 KB - 1226 téléchargements
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pdf Avis FINC portant sur la lutte contre le réchauffement climatique - Annexe 4 Rencontre Climat et BiodiversitéPublié le 27 janvier 2020 - 256 KB - 999 téléchargements
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Publié le 27 janvier 2020 | Modifié le 27 janvier 2020 - 2.06 MB - 959 téléchargements
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Publié le 27 janvier 2020 | Modifié le 27 janvier 2020 - 857 KB - 921 téléchargements
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Publié le 14 janvier 2020 - 99 KB - 899 téléchargements
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pdf FINC - Communiqué presse - Manifestation à l'encontre des pratiques à charge assassines envers l'industrie de transformation - 12 janv 2020Publié le 14 janvier 2020 - 115 KB - 828 téléchargements
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pdf FINC - Dossier presse - Manifestation à l’encontre des pratiques à charge assassines envers l'industrie de transformation - 10 janv 2020Publié le 11 janvier 2020 | Modifié le 14 janvier 2020 - 144 KB - 1169 téléchargements
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Publié le 11 janvier 2020 | Modifié le 11 janvier 2020 - 121 KB - 1004 téléchargements
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pdf Avis portant sur l'avant projet de la loi du pays de soutien à la croissance de l'économie - Annexe 1Publié le 11 janvier 2020 | Modifié le 11 janvier 2020 - 140 KB - 1131 téléchargements
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pdf Avis portant sur l'avant projet de la loi du pays de soutien à la croissance de l'économie - Annexe 2Publié le 11 janvier 2020 | Modifié le 11 janvier 2020 - 489 KB - 2332 téléchargements
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Publié le 30 août 2019 - 521 KB - 1222 téléchargements
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