Alimentation
Documents
-
pdf Position FINC en vue de la 2e lecture de la Lp instituant une taxe sur certains produits alimentaires sucrés - 18 déc 2023Publié le 5 janvier 2024 - 2.21 MB - 716 téléchargements
-
pdf Position FINC sur prop. de Lp instituant une taxe sur certains produits alimentaires sucrés - 2 nov 2023Publié le 7 novembre 2023 | Modifié le 7 novembre 2023 - 2.18 MB - 674 téléchargements
-
Publié le 17 décembre 2019 - 1.38 MB - 1702 téléchargements
-
pdf Saisine CESE "Additifs alimentaires" - Position FINC - Annexe 3 "Arrêté n°83 545 sur les règes d'étiquetage"Publié le 15 octobre 2019 | Modifié le 17 décembre 2019 - 166 KB - 1291 téléchargements
-
Publié le 15 octobre 2019 | Modifié le 17 décembre 2019 - 1.45 MB - 1572 téléchargements
-
pdf Saisine CESE "Additifs alimentaires" - Position FINC - Annexe 1 "Normes générales pour les additifs alimentaires"Publié le 15 octobre 2019 | Modifié le 17 décembre 2019 - 2.81 MB - 1723 téléchargements
-
Publié le 8 octobre 2019 | Modifié le 17 décembre 2019 - 271 KB - 2004 téléchargements
FEINC